Dernière mise à jour le 4 juin 2023

1. CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire les conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") énoncées ci-dessous, car elles s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de nos services, y compris nos divers sites Web, API, notifications par e-mail, boutons et widgets (les "Services"), et toute information, texte, graphique, photo ou autre matériel téléchargé, ou apparaissant sur les Services (collectivement appelés le "Contenu"). Votre accès et votre utilisation des Services signifient votre acceptation de ces Conditions d'utilisation, votre accord d'être lié par celles-ci et par toutes les autres conditions ou politiques applicables référencées ici absolument.

2. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

2.1 Vous reconnaissez que ces Conditions d'utilisation renvoient aux conditions supplémentaires de notre Politique de confidentialité du site Web, qui s'appliquent également à votre utilisation de nos Services.

2.2 Notre Politique de confidentialité du site Web énonce les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant nos Services, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation (telles que définies dans la Politique de confidentialité du site Web) de ces informations, y compris le transfert de ces informations à l'intérieur et à l'extérieur de Singapour pour leur stockage, leur traitement et leur utilisation par nos soins. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pourrions avoir besoin de vous fournir certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs.

3. INFORMATIONS SUR NOUS

Les services sont fournis et exploités par Home Atelier Pte Ltd. Nous sommes une société privée à responsabilité limitée par actions, enregistrée à Singapour avec un numéro d'enregistrement de société (UEN) et notre siège social est situé au 18 Boon Lay Way, Singapour 609966.

4. MODIFICATIONS DE NOS SERVICES

4.1 Les Services que nous fournissons sont en constante évolution et la forme et la nature des Services que nous fournissons peuvent changer de temps à autre sans préavis. En outre, nous pouvons cesser (de manière permanente ou temporaire) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité au sein des Services) à vous ou aux utilisateurs en général et ne pas être en mesure de vous en informer préalablement. Nous nous réservons également le droit de créer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis.

4.2 Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de nos Services ou de tout contenu de notre site.

5. ACCÈS À NOS SERVICES

5.1 Nos Services sont mis à disposition gratuitement.

5.2 Nous ne garantissons pas que nos Services, ou tout contenu, seront toujours disponibles ou ininterrompus. L'accès à nos Services est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de nos Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, nos Services sont indisponibles à tout moment ou pendant une période quelconque.

5.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à nos Services.

5.4 Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à nos Services via votre connexion internet connaissent les présentes Conditions d'utilisation et les autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.

6. VOTRE LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES

Home Atelier Pte Ltd vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages des Services tels que fournis par Home Atelier Pte Ltd, de la manière autorisée par les présentes Conditions d'utilisation.

7 NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent à Home Atelier Pte Ltd ou ont été légalement concédés sous licence à Home Atelier Pte Ltd pour une utilisation en relation avec les Services. Tous les droits en vertu des lois applicables sont par la présente réservés. Il ne vous est pas permis de télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit un quelconque composant des Services ou de créer des œuvres dérivées à cet égard, le site web étant protégé par les lois applicables.

7.2 Vous acceptez que nous soyons libres d'utiliser, de divulguer, d'adopter et de modifier toutes les idées, concepts, savoir-faire, propositions, suggestions, commentaires et autres communications et informations que vous nous fournissez (le "Feedback") en relation avec les Services et/ou votre utilisation des Services sans aucun paiement à votre égard. Vous renoncez par la présente et acceptez de renoncer à tous droits et réclamations pour toute contrepartie, frais, redevances, charges et/ou autres paiements en relation avec notre utilisation, divulgation, adoption et/ou modification de tout ou partie de votre Feedback.

8 VOS DROITS

8.1 Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance (avec le droit de sous-licencier) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu dans tous les médias ou méthodes de distribution (connus actuellement ou développés ultérieurement).

8.2 Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de rendre le Contenu soumis ou via les Services disponible à d'autres sociétés, organisations ou individus qui s'associent à Home Atelier Pte Ltd pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de ce Contenu sur d'autres médias et services, sous réserve de nos conditions générales pour une telle utilisation de contenu.

8.3 Ces utilisations supplémentaires par Home Atelier Pte Ltd ou d'autres sociétés, organisations ou individus qui s'associent à Home Atelier Pte Ltd peuvent être effectuées sans aucune compensation versée pour le Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez autrement disponible via les Services.

8.4 Vous acceptez que nous modifions ou adaptions votre Contenu afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou d'apporter des modifications à votre Contenu si nécessaire pour le conformer et l'adapter aux exigences ou limitations de tous réseaux, appareils, services ou médias.

8.5 Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout Contenu que vous fournissez et de toute conséquence qui en découle, y compris l'utilisation de votre Contenu par d'autres utilisateurs et nos partenaires tiers. Vous comprenez que votre Contenu peut être syndiqué, diffusé, distribué ou publié par nos partenaires et si vous n'avez pas le droit de soumettre du Contenu pour une telle utilisation, cela peut vous rendre responsable. Home Atelier Pte Ltd ne sera pas responsable de toute utilisation de votre Contenu par Home Atelier Pte Ltd conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour accorder les droits accordés aux présentes en relation avec tout Contenu que vous soumettez.

9 RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET GARANTIE

Veuillez lire attentivement cette section, car elle limite la responsabilité de Home Atelier Pte Ltd et de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, les «Entités de Home Atelier Pte Ltd»). Chacune des sous-sections ci-dessous ne s'applique que dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité dans les contrats, et par conséquent le contenu de cette section peut ne pas vous être applicable. Rien dans cette section n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir et qui ne peuvent être légalement limités. Nous n'acceptons aucune responsabilité quelle qu'elle soit en ce qui concerne ces informations.

9.1 Votre accès et votre utilisation de nos services sont à vos risques et périls et sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Les services sont destinés à votre usage personnel uniquement et les entités de Home Atelier Pte Ltd ne font aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

9.2 L'entière responsabilité des entités de Home Atelier Pte Ltd et votre recours exclusif en ce qui concerne les services ou autre, est la réexécution des services défectueux. Sans limiter ce qui précède, cette limitation s'applique à toutes les garanties légales qui peuvent être implicites et ne peuvent être exclues. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale permise par la loi. Nous n'approuvons, ne garantissons ni ne cautionnons aucun matériel, produit ou service offert par notre intermédiaire ou notre service. Nous ne sommes pas et ne serons pas partie à toute transaction entre vous et un tiers.

9.3 Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas la responsabilité globale des entités de Home Atelier Pte Ltd ne pourra dépasser deux cents dollars de Singapour.

9.4 Les Entités de Home Atelier Pte Ltd ne garantissent ni n'assument aucune responsabilité quant au fait que :

• (a) les informations présentées dans nos Services sont exactes, adéquates, actuelles ou fiables, ou peuvent être utilisées à d'autres fins que la référence générale ;
• (b) les informations présentées dans nos Services sont exemptes de défauts, d'erreurs, d'omissions, de virus ou de tout ce qui pourrait modifier, effacer, ajouter ou endommager votre logiciel, vos données ou votre équipement ;
• (c) les messages envoyés via Internet, y compris en relation avec les services, seront exempts d'interception, de corruption, d'erreur, de retard ou de perte ;
• (d) l'accès aux Services sera disponible ou ininterrompu ;
• (e) l'utilisation des Services produira un résultat particulier ; ou
• (f) les défauts des Services seront corrigés.

9.5 Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas les entités de Home Atelier Pte Ltd ne seront responsables envers vous ou toute autre personne de toute perte ou de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris toute perte commerciale ou de profit, découlant de toute utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser, l'information, le Contenu ou les Services, même si l'une des Entités de Home Atelier Pte Ltd a été informée de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

9.6 Vous exercerez et vous fierez uniquement à vos propres compétences et jugement dans votre utilisation et votre interprétation des informations et l'utilisation des Services. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des informations et des Services est conforme à toutes les exigences légales applicables.

9.7 Sans préjudice de ce qui précède, si votre utilisation des Services ne se déroule pas de manière satisfaisante et/ou, le cas échéant, si vous ne recevez pas de réponses appropriées de notre part à cette utilisation, comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation ou autrement, il vous est conseillé de nous contacter à enquiry@homeatelier.sg. Un tel manque de réponse ne sera pas considéré comme constituant une acquiescence ou une renonciation.

9.8 La limitation de responsabilité contenue dans les présentes Conditions d'utilisation s'appliquera dans toute la mesure permise par les lois applicables.

10 CONTENU DES SERVICES

10.1 Tout Contenu, qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu.

10.2 Vous garantissez être le seul propriétaire de tout Contenu et que tout tel Contenu est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie et vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirions en conséquence de votre violation de garantie.

10.3 Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous aurons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers un tel contenu à toute fin. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers aucun tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site.

10.4 Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme à nos normes de contenu. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou communication publié via les Services ni n'approuvons les opinions exprimées via les Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu susceptible d'être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié, ou, dans certains cas, à des publications qui ont été mal étiquetées ou qui sont autrement trompeuses.

10.5 En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit pour tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, encourus directement ou indirectement à la suite de l'utilisation des Services par un tiers, y compris, sans limitation, tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal du tiers, ou l'utilisation de tout Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via les Services ou diffusé ailleurs.

10.6 Nous ne surveillons ni ne contrôlons le Contenu publié via les Services et, nous ne pouvons pas en être tenus responsables. Toute utilisation ou dépendance à l'égard de tout Contenu ou matériel publié via les Services ou obtenu par vous via les Services est à vos propres risques.

11 POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR DU CONTENU

11.1 Home Atelier Pte Ltd respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même. Nous répondrons aux avis de prétendue violation du droit d'auteur qui sont conformes à la loi applicable et nous sont correctement fournis. Si vous pensez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (ii) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ; (iii) l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (iv) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

11.2 Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu prétendument contrefaisant sans préavis, à notre seule discrétion, et sans engager notre responsabilité envers vous. Dans des circonstances appropriées, nous résilierons également le compte d'un utilisateur s'il est déterminé que celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Notre adresse pour les avis de prétendue contrefaçon de droit d'auteur apparaissant sur les Services est enquiry@homeatelier.sg.

12 UTILISATION DES SERVICES

12.1 Nous nous réservons le droit en tout temps (mais n'aurons aucune obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu sur les Services, de suspendre ou de résilier des utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur sans responsabilité envers vous. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les Conditions d'utilisation, y compris l'enquête sur les violations potentielles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Home Atelier Pte Ltd, de ses utilisateurs et du public.

12.2 Nous ne garantissons pas que nos Services seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer votre technologie de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d'accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

12.3 Vous ne pouvez pas effectuer l'une des actions suivantes lorsque vous accédez ou utilisez les Services : (i) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Home Atelier Pte Ltd ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Home Atelier Pte Ltd ; (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (iii) accéder ou rechercher ou tenter d'accéder ou de rechercher les Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre) autre que par nos interfaces actuellement disponibles et publiées que nous fournissons (et uniquement conformément à ces termes et conditions) (le "scraping" des Services sans notre consentement préalable est expressément interdit) ; (iv) forger un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d'identification de source altérées, trompeuses ou fausses ; ou (v) interférer avec, ou perturber (ou tenter de le faire), l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'une bombe logique ou d'un autre matériel malveillant ou technologiquement nocif, la surcharge, l'inondation, le spamming, le "mail-bombing" des Services, ou en scriptant la création de Contenu de manière à interférer avec ou à créer une charge indue sur les Services.

12.4 Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle infraction, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement.

13 LIENS VERS NOUS

Vous pouvez créer un lien vers nos Services à condition de le faire de manière équitable et légale et sans nuire à notre réputation ni en tirer parti. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part là où il n'y en a pas. Vous ne devez pas établir de lien vers nos Services sur un site Web qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.

14 LIENS ET RESSOURCES TIERS SUR NOTRE SITE

14.1 Les liens figurant sur les Services peuvent vous mener vers d'autres sites ou services et vous reconnaissez et acceptez que Home Atelier Pte Ltd n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la disponibilité des informations fournies par les services et sites Web de tiers.

14.2 Les Services peuvent inclure des publicités, qui peuvent être ciblées sur le Contenu ou les informations des Services, les requêtes effectuées via les Services, ou d'autres informations. Les types et l'étendue de la publicité par Home Atelier Pte Ltd sur les Services sont sujets à changement. En contrepartie de notre octroi de l'accès et de l'utilisation des Services, vous acceptez que Home Atelier Pte Ltd et ses fournisseurs et partenaires tiers puissent placer de telles publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de Contenu ou d'informations provenant des Services, qu'ils soient soumis par vous ou d'autres.

14.3 Les liens vers d'autres sites Web et services ne constituent pas une approbation par nous de ces sites Web ou services, ni des informations, produits, publicités ou autres matériels mis à disposition par ces tiers.

15 INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous tenir à couvert de toutes responsabilités, dommages, réclamations, actions, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques), liés ou découlant de votre manquement à l'une de ces Conditions d'utilisation et/ou de votre utilisation du site web. Nous pourrons, si nécessaire, participer à la défense de toute réclamation ou action et à toute négociation en vue d'un règlement. Aucun règlement susceptible d'affecter défavorablement nos droits ou obligations ne pourra être conclu sans notre approbation écrite préalable. Nous nous réservons le droit, à nos frais et après vous en avoir informé, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action.

16 DIVISIBILITÉ

L'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation en vertu de la loi d'une juridiction n'affectera pas sa légalité, sa validité ou son applicabilité en vertu des lois de toute autre juridiction, ni la légalité, la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition.

17 UTILISATEURS MULTIPLES

S'il y a deux personnes ou plus adhérant aux présentes Conditions d'utilisation en tant qu'utilisateur, elles sont conjointement et solidairement responsables.

18 RENONCIATION

Aucun manquement ou retard d'une partie à exercer un droit ou un recours prévu par le présent accord ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n'empêchera ni ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêchera ni ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

19 RÉSILIATION

19.1 Les Conditions d'utilisation resteront applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous, comme suit.

19.2 Vous pouvez mettre fin à votre accord avec nous à tout moment pour quelque raison que ce soit en cessant d'utiliser les Services. Vous n'avez pas besoin de nous informer spécifiquement lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

19.3 Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous croyons raisonnablement que : (i) vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation ou (ii) vous créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous ; ou (iii) notre fourniture des Services à votre égard n'est plus commercialement viable. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par l'adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) ou la prochaine fois que vous tenterez d'accéder à votre compte (le cas échéant).

19.4 Dans tous ces cas, toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à ou après la résiliation du présent accord, restera pleinement en vigueur.

19.5 Aucune disposition de cette section n'affectera nos droits de modifier, limiter ou arrêter la fourniture des Services sans préavis, comme prévu ci-dessus à la Clause 4 (Modifications de nos services).